(Date de mise à jour: 28-12-09)
Préambule
VillageSexy.net est un site de rencontres en ligne pour adultes. Ses services de mise en relation entre membres sont proposés par l’e-éditeur Spot Publishing.
Nous vous invitions à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ci-dessous avant de d’utiliser les Services de VillageSexy.
En vous inscrivant sur VillageSexy, vous manifestez votre acceptation aux CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les CGU de VillageSexy.net, vous ne devez pas vous inscrire et utiliser ses services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont la propriété Spot Publishing. Par conséquent, toute diffusion, reproduction, exploitation ou utilisation, complètes ou partielles, sur tout support, à des fins autres que strictement personnelles, sont interdites sans l’autorisation de Spot Publishing. Sans cette autorisation, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Article 1 – Définitions
Les CGU suivantes contiennent des mots ou expressions dont la première lettre est une majuscule, en voici les définitions :
« VillageSexy» définit un site web (VillageSexy.net) dont l’ensemble de ses Services a pour objet la mise en relation entre personnes à des fins personnelles et non commerciales.
« Service(s) » définit l’ensemble des prestations en ligne, gratuites ou payantes, mises à la disposition des Membres de VillageSexy.
« Membre(s) » définit un ou plusieurs utilisateurs des Services proposés par VillageSexy s’étant inscrit(s) de manière gracieuse ou payante pour l’utilisation de VillageSexy.
« Conditions Générales d’Utilisation - CGU» définit les informations présentent dans ce contrat.
Article 2 - Accès et inscription
2.1 – Conditions d’accès et d’inscription à VillageSexy
L’accès à VillageSexy est à la charge exclusive du Membre. Cela comprend les équipements (ordinateur, logiciels, ligne adsl, etc.) ainsi que les frais de communications résultants de l’utilisation de l’utilisation de ses Services.
Pour devenir membre et utiliser les services de VillageSexy vous devez être majeur (18 ans ou plus) et saisir les informations obligatoires d’un formulaire d’inscription.
Le Membre certifie que les informations communiquées sont exactes et conformes à la réalité et s’engage à mettre à jour sont profil en cas de modification.
VillageSexy dégage toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité.
Une fois ses informations validées, le Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels qui ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.
Le Membre est responsable de l’utilisation de ses informations d’indentification pars des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non. En cas de doute quand à l’utilisation frauduleuse de son compte personnel, le Membre est tenu d’en informer VillageSexy dans les plus brefs délais.
Les comptes, non crédités, des Membres inactifs pendant une durée de 6 (six) mois ou plus, seront supprimés par mesure de sécurité.
2.2 – Délais de rétractation
VillageSexy propose ses services aux Membres gratuitement pendant une durée de 30 jours. Dépassé ce délais une souscription lui sera demandée.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Français, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compté de sa souscription, sans pénalité et sans motif. Le Membre ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors qu’il aura accédé aux Services concernés, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation Français.
Article 3 – Utilisation des Services et Obligations
Le Membre, une fois inscrit bénéficie de l’intégralité des Services proposés par VillageSexy. Suite à une période de gratuité de 30 jours, le Membre pourra souscrire aux formules d’abonnement mises à sa disposition. Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés dans l’article 4 « Tarifs et Modalités de paiement » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.1 – Obligations de VillageSexy
Les services proposés par VillageSexy sont accessibles sur l’Internet de manière permanente, sauf en cas de problèmes techniques mettant hors service l’ensemble de son infrastructure serveur ou lors de leur restructuration ou amélioration. Toutefois la responsabilité de VillageSexy ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site.
La fonction de VillageSexy n’est pas d’être conseil matrimonial et ne garantie en aucun cas la concrétisation par des rencontres liées à la mise en relation virtuelle entre Membres.
Les Services de VillageSexy ne proposent pas l’organisation de rencontres « réelles », ni la fourniture d’accès à l’Internet ainsi que la communication électronique au public.
VillageSexy n’a pas l’obligation légale de vérifier l’identité exacte de ses Membres ou de contrôler les contenus ou informations édité par ceux-ci. VillageSexy n’ayant pas la possibilité technique d’assurer un contrôle précis de toutes les informations soumises par ses Membres, ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité exacte de ses Membres ou la véracité des informations qu’ils éditent sous leur seule responsabilité.
VillageSexy assure uniquement une modération sur les photographies et annonces publiques figurant sur le profil des Membres, hors mi dans le cas de signalement de la part d’autres Membres, tout en respectant la vie privées d’autrui.
Toute information publiée soumise à modération et ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation sera supprimée sans obligation d’avertissement préalable de VillageSexy, si la faute commise est jugée comme grave.
Toutefois, il convient de rappeler que les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues par VillageSexy malgré le fait qu’il soit soumis à une obligation de moyen.
VillageSexy informe ses Membres qu’il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. VillageSexy se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre Membres via ses Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres et/ou non-Membres. VillageSexy recommande de prévenir un proche et de préférer un lieu public (Café, Restaurant, Cinéma…) lors d’une première rencontre.
VillageSexy rappelle à ses Membres qu'il est interdit de divulguer aux autres Membres leurs informations personnelles permettant de leur identification, telles que nom et prénom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone, par le biais de ses Services.
VillageSexy s’engage à résilier ou à bloquer temporairement tout membre qui ne respecterait pas les présente CGU.
VillageSexy précise qu’aucun profil Membre n’est et ne sera créé par ses soins afin de garantir des services de qualité à ses Membres.
3.2 – Obligations du Membre
Le Membre s’engage à :
- Ne pas utiliser VillageSexy à des fins commerciales (publicité, prospection, etc..) ou non privées.
- Ne pas utiliser VillageSexy pour détourner ses membres vers d’autres sites.
- A respecter la loi et règlements en vigueur, et à ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, politique, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, pédophile ou faisant acte de racolage ou de prostitution et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de VillageSexy et aux bonnes mœurs.
- A respecter la législation concernant la protection des mineurs.
- Ne pas divulguer d’informations personnelles et confidentielles sur soi-même ou d’un tiers (adresses courriel, coordonnées postale, nom et prénom, téléphone, etc..).
- A respecter le droit à l’image et à la propriété intellectuelle, le droit d’auteur.
- A ne pas envoyer ou diffuser sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de dégrader les services de VillageSexy, tels que logiciels, virus, envoi massif de messages, etc..
- A ne pas communiquer ses informations d’identification (identifiant, mot de passe) à des tiers et à les utiliser dans leur stricte finalité de connexion et d’identification à VillageSexy.
VillageSexy se réverse le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable des données ou informations communiquées.
Tout contact effectué pour des activités commerciales auprès des Membres de VillageSexy pourra faire l’objet de poursuites auprès du tribunal compétent.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
L’accès aux services de VillageSexy est accessible via une inscription totalement gratuite pour une durée de 30 jours.
Passé ce délai, les Membres pourront choisir de payer l’un des forfaits mis à leur disposition :
- 9,99€ pour 1 mois
- 23,99€ pour 3 mois
- 39,99€ pour 6 mois
- 59,99€ pour 12 mois
Ces forfaits ne sont pas reconductibles tacitement, de ce fait le Membre sera prévenu par courriel quelques jours avant la fin de la validité son forfait afin qu’il puisse souscrire à nouveau pour la durée de son choix.
Les paiements s’effectuent depuis VillageSexy via le système de paiement sécurisé Paypal.
Le Membre pourra utiliser son compte Paypal ou bien sa carte bancaire, si celle-ci est acceptée comme moyen de paiement. Renseignement sur les moyens de paiement Paypal sur http://www.paypal.fr.
Tout forfait souscris par un Membre lui attribue automatiquement et de manière quasi instantanée, le statut de V.I.P. pendant la durée déterminé lors de la souscription. Ce statut lui donne droit à utiliser l’intégralité des services proposés par VillageSexy.
Aucun remboursement ne sera possible pour quelques raisons que ce soit, même dans le cas d’une suppression de compte dû au non respect des Conditions Générales d’Utilisation par VillageSexy.
Pour connaitre les différents statuts des groupes de membres et les services associés, veuillez cliquez sur ce lien.
Article 5 – Vie privée et protection des données personnelles des Membres
VillageSexy respecte les normes françaises et européennes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. VillageSexy a établit une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1400838.
Les Membres ont la possibilité de fournir de manière facultative des indications ou contenus pouvant révéler leur origine ethnique, nationalité, religion et orientations sexuelles. En fournissant ces informations facultatives, le Membre manifeste sa volonté, par conséquent son consentement, de divulguer ce type de données sur VillageSexy et en prend librement l’entière responsabilité.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après leur inscription, les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.
Pour exercer ces droits, le Membre n’aura qu’à remplir le formulaire de contact sur VillageSexy en prenant soin d’indiquer son identifiant et adresse courriel associée à son compte.
5.1 – Informations recueillies par VillageSexy
Les données recueillies par VillageSexy sont celles que les Membres fournissent depuis le formulaire d’inscription ou en complétant leur profil (Nom, adresse postale ou électronique, photographie ou vidéos, préférences sexuelles, origines ethniques,…). En aucun cas, VillageSexy n’a ou n’aura accès aux données bancaires de ses membres lors de la souscription d’un forfait en ligne.
Certaines informations peuvent en outre être recueillies, non personnelles, comme le système d’exploitation (Mac, Windows, Linux), le navigateur et l’adresse IP utilisés lors de l’utilisation des Services de VillageSexy.
Par ailleurs, VillageSexy utilise les cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur des Membres comportant certaines données d’identification liés au compte Membre et nécessaires à l’utilisation des Services de VillageSexy.
Les Membres peuvent empêcher ou supprimer les cookies envoyés depuis les options de leur navigateur.
5.2 – Accès aux informations
Toutes les informations transmises par les Membres depuis VillageSexy, lors de leur inscription, sont enregistrées dans nos bases de données sécurisées. Certaines données nécessaires au bon fonctionnement des Services de VillageSexy seront accessibles par les autres Membres. Toutes celles qui ne concernent pas le profil ou présentation des Membres sont accessibles uniquement par l’équipe de maintenance de VillageSexy et ce, uniquement en cas de besoin.
Aucune information personnelle non liée à la présentation ou annonce d’un Membre ne sera transmise, cédée ou bien échangée à des tiers, sauf dans le cas où le Membre participerait à des offres promotionnelles proposées par VillageSexy, telles que des concours ou des newsletters commerciales.
Les informations du Membre concernant sa présentation, annonce ou critères de recherche, sont accessibles depuis le site VillageSexy et peuvent être consultées par d’autres membres dans la mesure ou celui-ci les y autorise. Le Membre a la possibilité de définir l’accès à ses informations à tous les Membres ou uniquement aux Membres inscrit dans sa liste d’amis.
Le Membre autorise clairement VillageSexy à reproduire ou à rendre accessible les informations suivantes : présentation (Description, Photos, Vidéos, etc..) et ses critères de recherches sur tout ou parti des Services VillageSexy ainsi que sur tous support de communication électronique (Newsletter, Email, Web), sans limite de destination pendant toute la durée d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre autorise également et clairement VillageSexy à accorder les droits précédemment visés aux partenaires de VillageSexy dans le cadre exclusif de services complémentaires à ceux de VillageSexy.
Dans le cas où le Membre ne désire plus que VillageSexy ou ses partenaires reproduisent ou diffusent ses informations de présentation, annonce ou critères de recherches, une demande de suppression de compte pourra être faite à tout moment en remplissant le formulaire de contact mise à disposition de tous, en indiquant son identifiant et adresse courriel associée à son compte.
Seuls les Membres du groupe VIP ont la possibilité de supprimer eux même leur compte. Tout suppression de compte sera définitive et n’entrainera aucun remboursement en cas de suppression en cours de forfait.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les logos, textes, images, vidéos, marques et autres éléments publiés par VillageSexy sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être reproduits sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse de VillageSexy ou de ses partenaires.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation sont concédés aux Membres par VillageSexy dans le cadre d’une utilisation privée et personelle.
Les utilisateurs ou Membres de VillageSexy ne peuvent modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter commercialement et de quelque façon que ce soit les Services, pages ou codes informatiques issus des pages du site.
Le Membre concède à VillageSexy tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il fournira par le biais des services proposés par VillageSexy. Ces droits comprennent la possibilité à VillageSexy de reproduire, d’adapter, de traduire, de représenter et d’utiliser aux fins exclusives des Services VillageSexy, les contenus concernant les Membres (description, images, textes, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services VillageSexy (Site web, eMailing) et de manière générale sur tous supports de communication électronique dans le cadre des Services proposés par VillageSexy.
Le Membre autorise clairement VillageSexy à modifier les contenus qu’il diffusera sur son site via ses Services afin de respecter la charte graphique ou pour les rendre compatibles avec les spécifications et performances techniques proposés par VillageSexy.
Article 7 – Garantie de service
L’utilisation du Service VillageSexy n’est possible qu’à condition de posséder un équipement matériel et logiciel adapté à son bon fonctionnement. Le Membre doit posséder un navigateur suffisamment évolué, comme par exemple Internet Explorer 7 ou équivalent, ayant les actions JavaScript et de réception de cookies de session activés.
Le Membre doit disposer du matériel et des compétences requises à l’utilisation d’Internet et reconnait que les contraintes et caractéristiques du réseau ne permettent de garantir la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des données sur le Web.
VillageSexy ne peut garantir que ses Services soient utilisables si l’accès au réseau fourni par un opérateur est défaillant. De ce fait VillageSexy ne peut être tenu responsable du non fonctionnement de ses Services lié à une impossibilité d’accès, qu’elle soit causé par une rupture de liaison ADSL, par un problème matériel ou extérieur quel qu’il soit.
L’accès aux Services de VillageSexy peut être momentanément interrompu pour cause de maintenance. VillageSexy s’efforcera de tenir informé ses Membres au préalable par l’envoi d’un message électronique.
Article 8 – Modifications légales des Conditions Générales d’Utilisation
Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par VillageSexy à tout moment. Les Membres en seront informés dès leur mise en ligne sur le site.
L’utilisation des Services de VillageSexy par le Membre après les modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut accord par ce dernier dès mise à jour de celles-ci.
Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées remplaceront les versions antérieures.
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